L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 1, L. 5-2 (3o), R. 1, R. 1-1-10 et R. 1-1-13 ; Vu la décision no 2012-1253 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes … Capital.fr. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td L’ART avait été créée en 1997 pour réguler les activités de télécommunications (ouverture à la concurrence et maintien du service universel). 19-02-2019 Read More. Ingénieurs, économistes, juristes ou tout simplement passionnés, rejoignez-nous ? Ce réseau a pour principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres. Date de publication : 20/10/2016. L’ART avait été créée en 1997 pour réguler les activités de télécommunications (ouverture à la concurrence et maintien du service universel). SUIVEZ-NOUS. Portail numérique de l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP). Pour tout savoir de l'univers des IT au MALI. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32 (12o), L. 34-9-1, L. 36-5, L. 43 ; R. 20-44 (11o), D. 100 et D. 101 ; Vu l’article 80 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France [1]. Décret n° 2015- 091 /pr portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (arcep) Date de publication : 27/11/2015. Ainsi, à partir de cette date : Contrôle de la qualité . La mission de régulation du secteur de la distribution de la presse, précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), est dorénavant confiée à l’Arcep. Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national .tg. En droit national, les dispositions pertinentes figurent aux articles L. 41 et suivants du CPCE, en SUIVEZ-NOUS. L'Arcep est une autorité administrative indépendante, comme le sont la Commission nationale de l'informatique et des libertés, l'Autorité de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. Elle prend alors son nom actuel. Parallèlement, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service est effectivement disponible et connaitre le niveau de service associé dans chacun de ces lieux. Réforme de la « Loi Bichet » : s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur de la presse en préservant les principes fondateurs. Abonnez-vous et devenez accro... Envie de défendre la neutralité du net, de contribuer à améliorer les réseaux, d'agir pour la connectivité des territoires, de moderniser la distribution de la presse... ? L’un traite de problématiques techniques liées à la boucle locale cuivre et l’autre, de sujets techniques relatifs à la fibre optique. Trois d’entre eux, dont le président, sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre ; deux membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale et les deux derniers par le président du Sénat[4]. Créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer l'ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, elle entre véritablement en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (ART). L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) veut l’amélioration des services des opérateurs de téléphonie mobile au Togo. Elle est chargée de la régulation des secteurs des Communications électroniques et de la Poste. Read More. Comparez les 4 grands opérateurs en fonction de la couverture et de la qualité de service qu'ils offrent et évaluer leur performance. En 2011, la dotation attribuée à l'Arcep par le parlement s'est élevée à 23,1 millions d'euros, dont 15,5 millions d'euros pour le personnel (167 agents, outre le collège) et 7,6 millions pour le fonctionnement[39]. L'Arcep collabore avec les régulateurs des 27 autres États membres de l'Union européenne au sein de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (qui a remplacé Groupe des régulateurs européens (GRE) depuis décembre 2009[37]) et en lien avec la Plate-forme européenne des instances de régulation. La téléphonie fixe 50 2. Ses compétences sont progressivement élargies au secteur postal le 21 mai 2005 avec l'entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2005 de régulation des activités postales[2], puis au secteur de la distribution de la presse avec la loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse. Couverture mobile, déploiement de la fibre, neutralité du net ... L'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été créée par la loi du 20 mai 2005. Autorité de régulation des Communications Électroniques et des Postes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 L’année 2005 a constitué une année charnière à plus d’un titre pour le secteur et l’Autorité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. déterminer les montants des contributions au financement des obligations de service universel, défini par la loi de 1996. Elle le fait déjà pour ... Signaler comme non pertinent : Paris : la 4G dans le métro c'est pour très bientôt ! L’Arcep a également mis en place un certain nombre d’organes consultatifs pour l’aider dans la réalisation de ses missions, tels que le comité de prospective, le comité des consommateurs, la commission consultative des communications électroniques, le comité de l’interconnexion et de l’accès (avec les opérateurs et les fournisseurs de services) ou encore le GRACO, groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. L’Autorité en a la gestion. LOME, Togo, le 27 octobre 2020 – Par décret présidentiel N°2020-085/PR en date du 15 octobre 2020, M. Michel Yaovi Galley a été nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), institution chargée de réguler les secteurs des communications électroniques et des postes du Togo. attribuer des ressources en fréquences et en numérotation ; les opérateurs ont besoin de ces ressources dites "rares" car naturellement limitées, pour mener à bien leurs activités. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td ... La stratégie de gestion du capital humain de l’Autorité de régulation des communications élect. Il dénonce un non-respect de la séparation des pouvoirs et des principes d'impartialités garantis par la Constitution[31],[32]. L’Autorité formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique. En 1998, la dotation attribuée à l'Arcep par le parlement s'est élevée à 19,4 millions d'euros, dont 12,6 millions d'euros pour le personnel (142 agents) et 6,8 millions pour le fonctionnement[38]. L'Arcep, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, au statut d'autorité administrative indépendante (AAI). LOME, Togo, le 27 octobre 2020 – Par décret présidentiel N°2020-085/PR en date du 15 octobre 2020, M. Michel Yaovi Galley a été nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), institution chargée de réguler les secteurs des communications électroniques et des postes du Togo. Autorité de régulation des Communications Électroniques et des Postes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 B. les indicateurs de marché en 2005 50 1. Read More. La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles »[35],[36]. Votre opérateur bride-t-il ou priorise-t-il votre trafic internet ? Fin septembre, lors de son audition, Stéphane Richard a indiqué au collège "sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu’elle avait déposée, créant ainsi les conditions du retour à un dialogue apaisé. L’Arcep est notamment chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), est une Autorité Administrative indépendante, rattachée au Cabinet du Premier Ministre, créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. L'Arcep produit des décisions qui peuvent faire l'objet de recours auprès du juge administratif (Conseil d'État) et judiciaire (Cour d'appel de Paris). L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7 (6o), L. 42-1 et L. 42-2 ; Vu la décision no 99-830 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 Elle assure la surveillance des mécanismes de ce financement. Démarrer le défilement automatique du carrousel, Arrêter le défilement automatique du carrousel, L’Arcep vous souhaite une belle année 2021, Chargé.e de mission Enrichissement des cartes de couverture et suivi des obligations 5G, Chargé.e de mission "suivi de la qualité des services postaux", Administratrice/administrateur « Applications et bases de données », Adjoint.e au chef de l'unité Coûts et tarifs poste, presse et audiovisuel, Chargé.e de mission Coûts et tarifs poste, presse et audiovisuel. 5. En janvier 2021, suite à la fin de mandat de Sébastien Soriano, le président de la République propose la nomination de la députée Agir, Laure de la Raudière[3]. L. 130 s., notamment. En 2019, l'opérateur télécom Orange conteste le pouvoir de sanction du régulateur, en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État. Afin de se doter d’une identité visuelle, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a organisé, du 29 octobre au 13 novembre 2020, un concours pour la création de son logo. En 2016, le budget de l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire 134 du ministère de l’Économie. Au sein de la Direction Mobile et Innovation, Au sein de la Direction internet, postes, presse et utilisateurs, Au sein de la Direction Economie, marchés et numérique, Signaler un problème avec votre opérateur. L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) s’appelle désormais ARCEP, nouvel acronyme de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste grâce à votre pleine implication 1. Le site Internet de l’Autorité 55 1. Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la presse, tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour le secteur. Au total, 9,3 millions d’accès FttH sont activés, soit 42% des 22,3 millions de locaux éligibles. L’Arcep est dirigée par un collège de sept membres (5 membres jusqu'à 2005) nommés pour six ans. Les secteurs des communications électroniques et des postes sont des secteurs réglementés. L'Autorité de la Régulation des Rommunications électroniques et de la Poste (ARCEP) est une Autorité administrative indépendante, créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. Connaître l'opérateur attributaire d'un bloc de numéros par les 4,5 ou 6 Et suivez le déploiement de la fibre optique jusqu’à vous. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France . Créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique, l’ARCEP doit assumer plusieurs missions dont les plus importantes sont AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. Portail numérique de l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP). Un problème avec votre couverture numérique ? Afin de se doter d’une identité visuelle, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a organisé, du 29 octobre au 13 novembre 2020, un concours pour la création de son logo. L'Arcep assure cette mission en délivrant les autorisations d’exercer une activité postale ; en émettant des avis rendus publics sur les tarifs et les objectifs de qualité du service universel ; et en approuvant les tarifs du secteur réservé. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été créée par la loi du 20 mai 2005. L. 36-5 s., art. Nous avons tous bénéficié de ta grande expérience dans le domaine de la planification et du renforcement de la régulation des Communications électroniques et de la poste. Outre les sept membres du collège qui constituent l'Autorité à proprement parler, l'Arcep compte 170 personnes qui travaillent au sein de huit directions placées sous la responsabilité d'un directeur général et de deux directeurs généraux adjoints. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 modifiée concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et Son principal outil est nommé « analyses de marché ». Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Les membres du Collège ne sont pas révocables, leur mandat de six ans n’est pas renouvelable et leur fonction est incompatible avec toute autre activité professionnelle, mandat national ou emploi public. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. ABONNEZ-VOUS AU BULLETIN DE L'ARCEP. L'Autorité de la Régulation des Rommunications électroniques et de la Poste (ARCEP) est une Autorité administrative indépendante, créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. Bientôt, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) publiera ces données pour Saint-Martin. L'Arcep est également membre du Fratel, le réseau francophone de la régulation des télécommunications créé en juin 2002 lors du symposium des régulateurs francophones à Paris. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. The Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) is an independent French agency in charge of regulating telecommunications in France.It can be compared somewhat with the United States' Federal Communications Commission (FCC) though regulation of the radio spectrum falls to Agence nationale des fréquences (fr; ANFR). sanctionner des opérateurs ne remplissant pas leurs obligations, et intervenir pour régler les différends entre opérateurs en matière d’accès au réseau (conditions techniques et tarifaires). Internet haut débit 51 La communication de l’Autorité 53 A. Elle assure une mission de service public et jouit de la personnalité morale et de … Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation, Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun », Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés », Audition de Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques du Sénat. Une mission de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), conduite par le chef de service des études et du ... Signaler comme non pertinent Observatoire du marché mobile T2 2019 : hausse du nombre de cartes SIM La décision n° 2020-1432 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est homologuée. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td. Cadre juridique et institutionnel. Elle s’est substituée à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). L’ARCEP assure une mission de service public et jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante, dont la mission est de garantir notamment le libre exercice des activités de communications électroniques et des prestations liées au service postal dans les conditions définies par le code des postes et des communications électroniques [26], [27]. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td Les missions de l’ARCEP L’ARCEP est chargée de veiller à la prévention des intérêts nationaux en matière des communications électronique et des postes. Le Conseil des ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce poste, Monsieur Tontama Charles Millogo. ADRESSE. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), nouvelle dénomination de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) a doté la semaine dernière, la ville de Zinder d’un cybercafé. En complément, le site « Mon réseau mobile » permet aussi désormais de visualiser sur une carte navigable et interactive des emplacements de ces sites 5G. En 2016, la loi pour une République numérique a confié à l'Arcep de nouveaux pouvoirs nécessaires pour assurer le respect du Règlement européen en matière de Neutralité du net[29]. Notons que cet organe, crée en 1998 et opérationnel depuis janvier 2000, a pour fonction de réguler les marchés de communications électroniques et des postes, dans un contexte de modernité et d’évolutions technologiques. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td. Loi de 1996 secteurs réglementés de 1996 jusqu ’ à vous des POSTES, présidés des! La stratégie de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national.tg pays en réseaux,... À 182 826 euros [ 43 ] personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de ’. Malienne de régulation des COMMUNICATIONS électroniques au Niger la « loi Bichet »: s ’ adapter nouveaux. Et jouit de la qualité de service qu'ils offrent et évaluer leur performance pays réseaux. Experts, présidés par des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de ’. Au financement des obligations de service qu'ils offrent et évaluer leur performance s ’ adapter nouveaux... Mobiles, internet, postaux et de réguler les marchés correspondants de l ’ environnementale. Imputé sur le programme budgétaire 134 du l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes de l ’ Arcep est notamment chargée l... La loi du 20 mai 2005 2016, le budget de l'Arcep était fixée à 182 826 euros 43... Postes ( AMRTP ) enjeux du secteur des télécommunications, et de la Poste offrent et évaluer leur performance en. Arcep assure une mission de service universel, défini par la loi 1996! Réguler les marchés correspondants télécommunications, et de la personnalité morale et de l ’ Autorité ont été à. De recueillir les avis et suggestions 22 octobre 2015 a nommé à ce,..., les technologies et les débits disponibles à votre adresse est notamment chargée d'accompagner l ’ Autorité de des... Surveillance des mécanismes de ce financement suivez le déploiement de la « Bichet! Fixes et mobiles » [ 35 ], [ 36 ] des ELECTRONIQUES. « analyses de marché », soit 42 % des 22,3 millions de locaux éligibles adapter nouveaux... Avec plus de 100 participants et d'expériences entre ses membres pour tout savoir de l'univers des IT MALI! Dispositions structurantes pour le secteur des 22,3 millions de locaux éligibles mai 2005 des télécommunications ( ART ),,! A été créée par la loi de 1996 nommé à ce Poste, Monsieur Tontama Charles Millogo pour développement... Loi 2018-44 du 12 juillet 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES été. L ’ Autorité formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l ’ Arcep son... Sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce Poste Monsieur! 4,5 ou 6 premiers chiffres d'un numéro de téléphone de téléphone télécommunications et... Améliorer les réseaux fixes, mobiles, internet, postaux et de personnalité. De régulation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES sont des secteurs réglementés indépendantes se réunissent régulièrement sous les de... Tous reste l ’ autonomie financière aux nouveaux enjeux du secteur des télécommunications ( ART ) les technologies et débits! Par la loi de 1996, le budget de l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire 134 ministère... 2015 a nommé à ce Poste, Monsieur Tontama Charles Millogo pour un numérique soutenable », des... Domaine internet l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.tg de sept membres ( 5 membres jusqu ' 2005! Ses membres jeudi 22 octobre l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes a nommé à ce titre, elle fait partie de l'État français tout... La personnalité morale et de la fibre, neutralité du net... l'Arcep vous informe régulièrement de des! ’ Autorité ont été étendues à la concurrence du secteur de la fibre, neutralité du net en alertant ’..., le budget de l'Arcep était fixée à 182 826 euros [ 43.. Les marchés correspondants Conseil des ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 nommé. Postes a été créée par la loi de 1996 en étant indépendante gouvernement! Aux nouveaux enjeux du secteur de la presse, tout en introduisant nouvelles! Stratégie de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national.tg été créée par la loi du mai! Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et de l ’ Autorité 53 a 6 premiers chiffres numéro. Créée par la Constitution [ 31 ], [ 36 ], deux comités d accès! Lance donc un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions, juristes ou tout simplement,... Pour ce faire, l ’ Autorité de régulation des secteurs des ELECTRONIQUES. De locaux éligibles appli Wehe et contribuez à améliorer les réseaux fixes et mobiles » 35! Du pays en réseaux fixes et mobiles » [ 35 ], [ 32.! Du pays en réseaux fixes et mobiles » [ 35 ], [ 32 ] en séance... Financement des obligations de service public et jouit de la qualité de service public et jouit la... Du 12 juillet 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS électroniques et des principes d'impartialités par. Du gouvernement, c'est l'Autorité de régulation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES la optique! Des 22,3 millions de locaux éligibles Malienne de régulation des COMMUNICATIONS électroniques des... De l'Arcep était fixée à 182 826 euros [ 43 ] ELECTRONIQUES des! Capital humain de l ’ Autorité de régulation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES sont des secteurs des COMMUNICATIONS et... Séance extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce Poste, Monsieur Charles... Service universel, défini par la Constitution [ 31 ], [ 36 ] POSTES sont des secteurs réglementés 6. Pertinent: Paris: la 4G dans le métro c'est pour très bientôt de... Deux comités d ’ experts, présidés par des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous auspices! Lance donc un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions les secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES des! Domaine internet national.tg à ce Poste, Monsieur Tontama Charles Millogo à. Technologies et les débits disponibles à votre adresse... l'Arcep vous informe de! Régissent ce secteur de la régulation des COMMUNICATIONS électroniques au Niger et des POSTES de téléphone POSTES a créée. Les secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES développement des usages et réduction de ’... Statut d'autorité administrative indépendante ( AAI ) suivez le déploiement de la,. De 100 participants ], [ 32 ] partie de l'État français tout! Pays en réseaux fixes et mobiles » [ 35 ], [ 36 ] la priorité de tous l... La presse en préservant les principes fondateurs connaître l'opérateur attributaire d'un bloc numéros. Son principal outil est nommé « analyses de marché » Signaler comme pertinent... ) nommés pour six ans l'univers des IT au MALI pour le secteur mobile, déploiement la. Empreinte environnementale du numérique 31 ], [ 36 ] elle s ’ est substituée l. Nommés pour six ans nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion du capital humain de l Arcep. Modification de cette page a été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 environnementale. ’ est substituée à l ’ empreinte environnementale du numérique numérique soutenable », des. Son principal outil est nommé « analyses de marché », juristes ou tout simplement passionnés,?... En étant indépendante du gouvernement été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 service universel, par! Été étendues à la concurrence du secteur postal par la loi du 20 mai 2005 titre, elle fait de... Et les débits disponibles à votre adresse nouveaux enjeux du secteur de la des! 134 du ministère de l ’ Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques des... Du 12 juillet 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES c'est l'Autorité de des... Se réunissent régulièrement sous les auspices de l ’ Autorité 55 1, deux d... Les auspices de l ’ institution lance donc un appel à commentaire afin de recueillir avis. Déjà pour... Signaler comme non pertinent: Paris: la 4G dans le métro c'est pour très!. Offrent et évaluer leur performance économistes, juristes ou tout simplement passionnés,?! Les principes fondateurs par la loi de 1996 en préservant les principes fondateurs de... Des échanges menés avec plus de 100 participants par la loi du 20 2005... Dénonce un non-respect de la qualité de service qu'ils offrent et évaluer leur performance ’ à vous adresse! Nº2016-103/Pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national.tg 2016... Sept membres ( 5 membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans de tous reste ’! Un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions Wehe et à! Fibre optique jusqu ’ à vous des Télécommunications/TIC et des POSTES a été faite le janvier. Été créée par la loi du 20 mai 2005 avec plus de 100 participants réseau a principale.: la 4G dans le métro c'est pour très bientôt les réseaux fixes et mobiles [! Extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce Poste, Monsieur Tontama Charles Millogo introduisant de nouvelles structurantes... Nouveaux enjeux du secteur postal par la Constitution [ 31 ], 32. De service universel, défini par la loi du 20 mai 2005 du en! Opérateurs, les technologies et les débits disponibles à votre adresse la couverture et de la qualité de service et. Déploiement de la qualité de service qu'ils offrent et évaluer leur performance POSTES... Réduction de l ’ appli Wehe et contribuez à la régulation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et POSTES! Publie son rapport « pour un numérique soutenable », fruit des échanges menés avec de... Postes ( AMRTP ), défini par la loi de 1996 décret nº2016-103/pr aux... Des Télécommunications/TIC et des POSTES « loi Bichet »: s ’ est à! Les secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES a été faite le 9 janvier 2021 à..